Utiliser votre REER comme mise de fonds : Le Régime d’Accession à la Propriété.

February 16th, 2021

Q1- Quelle est l’origine du RAP?

Le RAP (Régime d’accession à la propriété) a été créé en février 1992. Selon L’Association canadienne de l’immeuble, ce régime a aidé environ 2 millions de Canadiens à s’acheter une première maison.

Q2- Qui est admissible au RAP?

Pour être admissible au RAP, il faut répondre aux conditions suivantes;

– Être résident du Canada

– Être l’acheteur et le propriétaire occupant d’une première habitation, ou ne pas avoir possédé une habitation au cours des cinq années précédentes.

– Avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une maison.

– Vous et/ou votre conjoint devez retirer les sommes de vos REER au plus tard 30 jours après être devenus propriétaires de l’habitation. Tous les retraits des REER doivent avoir été effectués dans la même année.

– Les sommes investies dans le REER doivent avoir été déposées un minimum de 90 jours avant le retrait.

– Vous devez avoir acheté ou construit l’habitation admissible avant le 1er octobre de l’année qui suit l’année de vos retraits.

Généralement, si vous participez au RAP, vous devez remplir toutes les conditions d’admissibilité.

Q3- Y a-t-il un montant maximal?

Les Québécois peuvent puiser jusqu’à 25 000$ de leur REER pour financer leur achat ou construction. Pour un couple, les retraits peuvent totaliser jusqu’à 50 000$

Q4- Quel genre d’immeuble peut-on acheter?

Les habitations admissibles doivent être situées au Canada et incluent les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée, mobiles, les habitations en copropriété, un appartement dans un duplex, un triplex, un quadruplex, ou un immeuble d’habitation.

Q5- Quels sont les grands avantages du RAP?

L’utilisation du RAP lors de l’achat ou la construction d’une habitation admissible vous permet de retirer les sommes cumulées dans vos REER sans aucune retenue d’impôts sur ces retraits. De plus, les retraits n’auront pas à être ajoutés à votre revenu annuel.

Q6- Combien de temps est alloué pour rembourser le prêt?

En effectuant un RAP, vous vous prêtez de l’argent à vous-même. Dès la deuxième année suivant le retrait de vos REER, vous devrez donc rembourser les sommes retirées. Ainsi vous devez rembourser chaque année 1/15 du montant emprunté. Alors, si vous avez retiré de vos REER 15 000$ vous devrez remettre dans votre REER 1000$ par année pendant 15 ans. Cependant, si vous ne remboursez pas les sommes dues à votre RAP, les montants seront considérés comme retirés de votre REER et vous devrez donc les ajouter à vos revenus annuels et payer l’impôt applicable.

Q7- Est-il pertinent de rembourser le prêt plus rapidement?

Il est possible de rembourser son RAP plus rapidement. Le solde du RAP diminuera pour les années suivantes. Vous finirez de payer votre RAP en moins de 15 ans. Cependant, vous devrez rembourser le montant requis annuel, l’année suivante. Toutefois, si vous avez des cotisations inutilisées à votre REER, il est préférable de rembourser la somme minimale à votre RAP, puis utiliser les sommes additionnelles pour contribuer à votre REER. En effectuant de nouvelles cotisations au REER, vous obtiendrez une réduction d’impôt, ce qui n’est pas le cas avec le remboursement du RAP.

Q8- Est-ce que les remboursements seront exempts d’impôts?

Lorsque vous contribuez à votre REER, vous obtenez une réduction d’impôt. Si vous retirez des sommes de votre REER dans le but de RAPer, vous n’allez pas payer d’impôts. Ainsi, lorsque vous remboursez votre RAP, vous n’aurez pas de nouvelles réductions d’impôt sur les sommes remboursées.

Q9- Quelle est la première étape pour le client qui est intéressé par le RAP?

Évidemment, avoir procédé à une offre d’achat écrite et ensuite prendre rendez-vous avec votre conseiller en finances où est déposé votre REER afin de remplir un formulaire T1036. Vous recevrez par la suite les sommes prévues sans payer d’impôt. Si vous êtes une personne handicapée, plusieurs règles particulières, exceptions et étapes propres à votre situation s’appliquent. Je vous suggère de consulter le site de l’Agence du revenu du Canada.

Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre Mme Caroline Boyer conseillère en finances personnelles Banque Nationale Groupe Financier au 514-281-9630, poste 6023