Volume 2 - Numéro 7
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Sommaire  

• Rencontre avec Me Gail Cimon, Notaire

• Propriétés vedettes

• Visites libres

• Opportunités d'affaires

• Avez-vous les moyens de vous payer cette maison ?

• Nouvelles brèves

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Louis-Alain Robitaille  

Condo divise ou indivise. Qu’en est-il?

Rencontre avec Me Gail Cimon, Notaire et experte en copropriété indivise.

Bonjour madame Cimon et merci de nous accorder cette entrevue.

Gail Cimon1-Depuis combien de temps vous spécialisez-vous en copropriété indivise?

Je fais de la copropriété depuis 1985.

2-En quelle année le concept de la copropriété est-il apparu au Québec?

La copropriété a toujours existé. Depuis toujours, plus d'une personne pouvait détenir des droits dans un immeuble, que ce soit par choix, par succession ou autrement. Cependant, la copropriété divise que l'on connaît aujourd'hui existe depuis 1969, alors que le gouvernement a passé une loi, visant la copropriété divise.

3-S’agit-il d’une invention Québécoise?

Ce n'est pas une invention québécoise, la copropriété existait déjà en France, et la loi québécoise s'est d'ailleurs beaucoup inspirée de la loi française, mais elle existait ailleurs en Europe et même au temps des romains. Ce n'est donc pas quelque chose de nouveau.

4-Quel serait votre conseil au consommateur qui s’apprête à acheter un condo?

Je conseillerais d'abord à la personne qui s'achète un condo ou une copropriété de le faire en faisant affaires avec des gens qui s'y connaissent, i.e. agent immobilier, notaire, évaluateur, etc. Je lui conseillerais ensuite de lire la convention pour voir s'il y a des clauses qui peuvent créer problème pour elle. Par exemple, si la personne achète un condo où il faut garder des tapis et qu'elle est allergique aux tapis....ou si la personne a des animaux et que la déclaration les interdit....A l'occasion il y a des règles qui sont assez restrictives et elles peuvent ne pas faire son affaire. Il serait bon aussi de vérifier la situation financière de la copropriété, s'il y a un fonds de réserve, surtout si des travaux importants sont à prévoir.

5-Il existe deux types de copropriété, divise et indivise. Pourriez-vous nous expliquer la différence entre les deux?

Le système juridique est différent pour les deux, même si en pratique les différences ne sont pas si grandes. Dans le cas d'une copropriété, on achète une quote-part dans un immeuble, on n'a pas un lot qui nous est propre, on achète une partie d’un tout. Dans le cas d'un condo, on a un lot qui nous est propre. Ces différences juridiques ne se voient pas vraiment. Dans le cas d'une copropriété, la personne ayant l'usage exclusif de son appartement et de certains accessoires se retrouve donc, au niveau de l'usage, dans la même situation que le propriétaire d'un condo.

Les différences importantes sont au niveau du financement, des taxes et de la reprise de possession. Au niveau du financement, seules la Banque Nationale et les Caisses populaires le font dans le cas d'une copropriété indivise et se limitent à 80%, alors qu'un condo peut être financé n'importe où et jusqu'à 95%. Quant aux taxes foncières, il est plus intéressant d'être en copropriété où, presque partout, on évalue la bâtisse comme un tout et non pas la valeur individuelle des unités, d'où une économie importante de taxes.

Dans le cas d'un condo, les taxes foncières sont basées sur la valeur marchande du condo, ce qui fait qu'une bâtisse en condo rapporte beaucoup plus pour la ville qu'une copropriété. En ce moment, Ville Mont-Royal charge autant pour les copropriétés indivises que divises, reste à voir si les autres arrondissements vont suivre. Pour la reprise de possession, impossible de le faire dans le cas d'une copropriété indivise, alors que pour un condo, c'est la même chose que pour n'importe quelle bâtisse; un préavis de 6 mois avant la fin du bail.

6-Quelle est l’option la plus populaire et pourquoi?

Les gens ont tendance à préférer le condo puisque c'est le plus facile à vendre, surtout à cause du financement plus élevé. Il nécessite donc une mise de fonds moins importante; 5% au lieu de 20% pour la copropriété indivise.

7-Quelle sont les implications financières pour les copropriétaires d’un condo indivis si un des propriétaires ne peut plus effectuer ses paiements?

Considérant que presque toutes les conventions contiennent des clauses d'hypothèques entrecroisées, on se retrouve dans la même situation que pour un condo advenant le défaut d'un copropriétaire. Les copropriétaires ayant constitué une hypothèque sur leur part indivise en faveur des autres copropriétaires, ces derniers peuvent donc exercer les recours hypothécaires prévus aux termes de la loi pour récupérer l'argent qu'un copropriétaire en défaut doit à la copropriété.

8-D’après vous, est-il préférable d’acheter un condo divis ou indivis?

Cela dépend de ce que l'acheteur recherche et de sa situation. S'il est clair qu'il ne louera pas la propriété, la copropriété indivise est peut-être préférable, puisque l'économie de taxes peut être intéressante.

9-Y a-t-il des problèmes qui affectent particulièrement une copropriété indivise?

Les problèmes en copropriété divise ou indivise sont les mêmes. Si la convention ne couvre pas tous les points nécessaires, quant à l'usage des lieux, i.e. usage de la cour, du toit, des stationnements, du sous-sol, etc. il va y avoir un problème tôt ou tard. De plus, les gens se chicanent souvent au niveau des travaux, à savoir; à quel point on doit bien entretenir la propriété? Les gens n'ont pas toujours l'argent pour bien l'entretenir et il y a souvent des chicanes à ce niveau. L’un veut que ce soit impeccable et l'autre attend qu'il devienne nécessaire de faire des travaux, i.e. la peinture, le toit, les balcons, etc.

Pour de plus amples informations ou pour parler à Me Gail Cimon, veuillez composer le (514) 270-6148.

 
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Propriétés vedettes...
Propriété Vaudreuil-Dorion
270 Rue Lorne-Worsley // Vaudreuil-Dorion
MLS 8200415 // 324 900$

NOUVEAU PRIX! Superbe cottage de luxe avec façade en brique et pierre, située dans un beau quartier, à 5 minutes de marche du train de banlieue et du Lac des Deux Montagnes. Maison pleine de soleil avec grandes fenêtres. Foyer au gas, garage, échanger d'air, climatisation et chauffage central, terrain clôturé. Construction 2008 habitée seulement 3 mois. Plus de 25 000$ on été investis en améliorations et options supplémentaires. Finition raffinée. Céramiques importées. La maison de vos rêves!

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Propriété Rosemont
5771 Av. Bourbonnière // Rosemont/La Petite-Patrie
MLS 8224451 // 174 000$

Superbe condo orientation soleil et donc très éclairé, à proximité des plusieurs écoles. À proximité des transports en commun. En excellente condition. Bien disposé avec grandes pièces, foyer au bois et rangements. À voir!.

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Propriété Ville-Marie
1050 Rue Dorion, app. 201 // Ville-Marie (Montréal)
MLS 8225313 // 269 000$

Situé à proximité du Métro et de tout,avec une vue imprenable sur le pont Jacques-Cartier et le fleuve St-Laurent. Très bien divisé. Très lumineux avec une fénestration abondante en plus d'une porte fenêtre et d'une porte patio qui donne sur un grand balcon orientation soleil. Beaucoup de rangement et d'armoires. Bien insonorisé.

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Propriété HOMA
2739 Rue Pierre-Tétreault // Mercier/Hochelaga-Maisonneuve
MLS 8230829 // 244 900$

Grande maison sur 2 étages, sous-sol fini. Rénovations récentes de qualité, puit de lumière, poêle à bois, grande salle familiale, possibilité d'une chambre supplémentaire au sous-sol. 2 salles de bains. Très chaleureuse. Stationnement, cour cloturée. À voir!.

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Opportunités d'affaires...
Condo commercial
Condo commercial de 1900 pieds carrés
1473, rue Amherst, Montréal

MLS 8198386 // 285 000 $ + TPS/TVQ

Superbe condo commercial sur deux niveaux situé sur une rue très passante, à deux pas de deux stations de métro. Grandes vitrines avant. Structure de béton. Idéal pour clinique, boutique ou bureau d'affaire. À voir absolument!

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Asie Sélect
Restaurant Asie Sélect
151, rue Ste-Catherine Est.

MLS 8220693 // 149 000 $ + TPS/TVQ

Superbe restaurant très bien équipé, situé sur un coin à proximité du Quartier des Spectacles. Les vitrines s'ouvrent pour faire un effet terrasse. Permis d'alcool. En très bon état. Potentiel incroyable! Venez le voir!

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Piccolo Diavolo
Restaurant Piccolo Diavolo
1336, rue Ste-Catherine Est.

MLS 8198421 // 99 000 $ + TPS/TVQ

Superbe restaurant, bien équipé et en excellente condition. Décoration exeptionnelle! Situation géographique imbatable avec fermeture de la rue Ste-Catherine pendant tout l'été avec terrasse sur la rue. Établi plusieurs années. À voir absolument!

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Avez-vous les moyens de vous payer la maison de vos rêves?

Source : fr.montrealais.ca | Automne 2009

Bon nombre de personnes se demandent s’ils ont les moyens financiers de s’acheter une propriété.

Voici une façon simple et pratique de découvrir si vous obtiendrez le prêt hypothécaire qui vous permettra de vous payer la maison dont vous rêvez. Pour savoir combien vous pouvez vous permettre de payer, suivez les étapes suivantes :

1) Calculez le revenu familial brut mensuel, c’est-à-dire le vôtre, avant impôts, si vous vivez seul ou combiné aux revenus du conjoint.

2) Divisez ce montant par 3. Ce résultat représente le montant que vous devriez pouvoir débourser, par mois, pour le remboursement des mensualités hypothécaires.

3) Du prix d’achat de la propriété, vous devez soustraire le montant de l’acompte que vous verserez. La différence est le montant que vous aurez à emprunter et à rembourser comme prêt hypothécaire.

4) Jetez un coup d’œil sur le tableau ci-dessous. Parcourez la colonne de gauche, celle des taux d’intérêt, et trouvez le taux que vous aurez à payer. Dans la colonne suivante, accoler la période d’amortissement choisie au taux d’intérêt de l’emprunt. (La plupart des premiers acheteurs d’une propriété choisissent une période d’amortissement de 25 ans.) Dans la troisième colonne apparaît un chiffre clé : 7,63213.

5) Multipliez ce chiffre (7,63213) par le montant que vous devez emprunter. Divisez ensuite ce résultat par 1 000.

6) Ajoutez au montant obtenu le coût estimé mensuellement des taxes foncières et des frais de chauffage.

7) Si le montant obtenu est égal ou moindre au tiers de vos revenus bruts mensuels (calculés à la deuxième rubrique), vous êtes éligibles à l’obtention du prêt hypothécaire pour la propriété convoitée. Gardez à l’esprit qu’il s’agit d’une évaluation sommaire de votre capacité d’emprunt d’une hypothèque. Par ailleurs, si vos charges mensuelles comprennent d’autres obligations et endettements, tel un prêt auto, un prêt personnel ou des dettes de cartes de crédit, vous devrez tenir compte de la règle suivante : que le total de vos charges mensuelles, totalisant votre emprunt hypothécaire et vos dettes, ne dépasse pas 40 % de votre revenu familial brut. Il faut savoir que les institutions prêteuses ont des critères pour le crédit hypothécaire qui peuvent légèrement varier; la meilleure façon pour vous de connaître votre réelle capacité d’emprunt, c’est de faire évaluer votre cas personnellement. Cette démarche donne la préqualification pour un emprunt.

Calculez vos paiements hypothécaires

Tableau taux intérêts

Le tableau au-dessus montre des montants. Par exemple, le remboursement mensuel comprenant l’hypothèque et l’intérêt de l’emprunt pour une dette totalisant 125000$, avec un amortissement de 25 ans et un taux d’intérêt de 8%, sera obtenu en effectuant le calcul suivant 125 000$ divisé par 1 000, multiplié par 7,63213 = 954,02$

 
Marc Gagnon
Directeur développement hypothécaire
Banque Nationale

Tél.: 514 281-9630
poste 6025
Louis-Alain Robitaille

 

 
Nouvelles brèves...
 
Maison écologique Ventes de maisons record

MAISON ÉCOLOGIQUE
Source : www.cyberpresse.ca

Des résidents satisfaits de leur maison écologique

Contrairement à d'autres pour qui leur maison écologique est source de maux de tête, la majorité des propriétaires de résidences construites dans l'écoquartier de Saint-Mathieu-du-Parc sont très satisfaits...

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VENTES DE MAISONS
Source : www.lapresseaffaires.ca

Les ventes de maisons au niveau record de 2007

La Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) indique que le marché de la revente dans la région métropolitaine de Montréal est revenu le mois dernier au niveau enregistré en octobre de 2007...

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